Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



  1. MENTIONS LEGALES

CONTICINI SAS

103, rue de Grenelle – 75007 Paris

N° SIRET : 75299257800019 au RCS de Paris

N° TVA : FR36752992578

http://www.philippeconticini.fr

Hébergement : 

ZIQY, solution de e-commerce par abonnement.

ZIQY - Station F, 55 Boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS - hello@ziqy.co

Crédits photographiques : Géraldine Martens, Place des clichés (Marie Janiszewski), Laurent Fau, Mélanie Denizot

Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante :  contact@conticini.fr



  1. APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.philippeconticini.fr (ci-après « le Site »).

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

La Société propose à la vente les produits et les cours et ateliers prévus aux articles suivants.

  1. LES PRODUITS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

3.1. La prise de commande des produits

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de CONTICINI SAS, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.

Les produits en livraison à domicile ne concernent pas les produits frais, mais seulement les produits non consommables (type livres et publications) et les produits de confiserie.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

3.1.1. Pour les produits en click and collect (retrait en boutique)  

  • Choix du/des produits ;

  • Choix de l’adresse de facturation ;

  • Choix de l’adresse de la collecte ;

  • Choix de la date de la collecte ;

  • Choix du mode de paiement ;

  • Vérification et validation de la commande et des CGV

  • Paiement de la commande dans les conditions prévues.

La Société confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement ;

  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;

3.1.2. Pour les produits en livraison à domicile

  • Choix du/des produits ;

  • Choix de l’adresse de facturation ;

  • Choix de l’adresse de livraison ;

  • Choix de la date de livraison ;

  • Choix du mode de paiement ;

  • Vérification et validation de la commande et des CGV ;

  • Paiement de la commande dans les conditions prévues

La Société confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement ;

  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, par courrier électronique : gateauxdemotions@conticini.fr ou par téléphone : 01.43.20.04.99. En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client disposera d’un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h. 

  1. LES MASTERCLASS, ATELIERS ET BONS CADEAUX

4.1. Vente des masterclass et ateliers

La Société propose notamment des formations en pâtisserie, en cuisine ou autres formules. Durant les ateliers, les Clients ne réalisent pas eux-mêmes leurs desserts.

Ces services ont lieu à l’endroit indiqué par la Société, soit dans ses propres locaux, soit dans des locaux avec lesquels la Société a passé un accord. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles et les cours sont dispensés en langue française. La Société se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension d’un cours par des Clients dont la langue maternelle n’est pas le français.

Chaque cours proposé à la vente sur le site www.philippeconticini.fr fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées pendant le cours constituent la propriété exclusive de la Société.

Les cours et ateliers sont valables un an à compter de la prise de commande.

4.2. Vente de bons cadeaux

La Société propose également la vente de bons cadeaux qui ne vaut que pour les cours et ateliers. La validation du Bon Cadeau est immédiate et est valable, comme pour un cours ou atelier, pour un an.

Pour les bons cadeaux, le bénéficiaire du bon devra s’inscrire dans un délai d’un an à compter de leur date d’émission. Ils sont échangeables contre un atelier dispensé par la Société de même valeur. La réservation doit être effectuée ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.



4.3. Prise de commande pour les cours et ateliers

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de CONTICINI SAS, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du/des ateliers ;

  • Choix de l’adresse de facturation ;

  • Choix du mode de paiement ;

  • Vérification et validation de la commande et des CGV ;

  • Paiement de la commande dans les conditions prévues.

La Société confirmera la commande et son règlement :

  • Sur le Site, à la suite du paiement ;

  • Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Pour toute modification de commande qui concerne un atelier ou d’un cours, le Client devra prendre contact au mois 15 jours avant le jour de l’évènement pour pouvoir choisir un autre atelier disponible à ateliers@conticini.fr. La modification d’un cours ou atelier ne pourra intervenir qu’une seule fois.

En cas d’annulation de commande d’un atelier ou d’un cours, le Client ne pourra se voir proposer le remboursement, sauf dans les conditions légales du droit de la consommation, mais pourra simplement modifier le jour de son atelier ou cours, dans les modalités prévues ci-dessus.

  1. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la Société.

Les frais de livraison sont facturés par la Société. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La Société se laisse la possibilité de modifier ses prix.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.

Le règlement des produits et des cours se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de CONTICINI SAS. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

  1. LIVRAISON DES PRODUITS

Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

La Société se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.

En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à l’adresse électronique : gateauxdemotions@conticini.fr qui traitera les réclamations au cas par cas. La Société mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses Clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Gâteaux d’Emotions située au 37, rue de Varenne – 75007 Paris le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.

Les produits étant périssables, la Société ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

  1. DROIT DE RETRACTATION

8.1. Pour les produits

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

  1. les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de pyramides de macarons, entremets superposés, entremets rectangulaires, gâteaux d’anniversaire, cascadines, pieds centraux, pyramides de choux, bûches, coffrets macarons;

  2. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons;

  3. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

8.2. Pour les cours, ateliers et bons cadeaux

Le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la prise de commande acceptée et doit être exercé en s’adressant par courrier électronique à l’adresse ateliers@conticini.fr pour annuler ou reporter le cours dont l’exécution n’aurait pas commencé en y indiquant son nom et le numéro de commande. Le remboursement sera effectué sans délai et moyennant une pénalité de 5% du montant de la commande, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le report ne pourra être accepté par la Société qu’une fois.

Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire du bon justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun  report supplémentaire ne pourra être accepté.

  1. RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 

Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

  1. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : CONTICINI SAS, 103, rue de Grenelle – 75007 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse gateauxdemotions@conticini.fr pour les questions relatives aux produits et à l’adresse ateliers@conticini.fr.

Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.

En cas d’annulation d’un cours ou atelier à l'initiative de la Société, hors cas de force majeure, la Société proposera au Client un cours ou atelier ultérieur dans les six prochains mois. Si le Client est dans l’impossibilité de s’y rendre, la Société remboursera le prix du cours ou atelier.




  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photographies, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société et sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.philippeconticini.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de la Société.

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de la newsletter de CONTICINI SAS.

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Société à contact@conticini.fr

  1. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

  1. FORCE MAJEURE

Ni la Société, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce Site sont livrés.


Règlement du jeu-concours

Article I : Organisation La société Conticini SAS, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 752 992 578, dont le siège social est situé au 107 rue de Grenelle à Paris (75007), représentée par Monsieur Yoav Peretz en sa qualité de président (ci-après dénommée « la Société ») organise un jeu concours du mercredi 13 mars 2019 à partir de 9 heures jusqu’au samedi 16 mars à 16 heures (ci-après dénommé « le Jeu »).

Le présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement ») a pour objet de déterminer les conditions de participation des participants au Jeu ainsi que les règles du Jeu.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, ni Twitter.

Article II : Participation La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’une adresse électronique valide, ayant un compte utilisateur Facebook ou Twitter et résidant en France (ci-après dénommée «le(s) Participant(s) »). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants.

La Société pourra disqualifier tout Participant et la Société se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant, ne répondant pas à ces conditions.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement.

Article III : Modalités de participation Le Jeu est accessible à toute personne éligible comme énoncé à l’article II, et se déroulera sur les pages officielles de Philippe Conticini présentes sur les plateformes facebook.com et twitter.com aux dates et heures indiquées à l’article I.

Pour que la participation soit validée, le Participant devra aimer le post concerné par le jeu concours, le partager et identifier un de leurs amis.

Article IV : Dotations Les gagnants se verront offrir deux places à la conférence de Monsieur Philippe Conticini le mardi 19 mars 2019 de 18h00 à 20h00 au Centre culinaire contemporain de Rennes situé 8 Rue Jules Maillard de la Gournerie, 35000 Rennes.

Aucun frais de transport ne sera pris en charge par la Société, ni aucun frais d’hébergement.

Article V : Désignation des gagnants Un tirage au sort sera effectué par la Société le samedi 16 mars 2019 après la clôture et désignera les gagnants.

2 (deux) Participants ayant trouvé la bonne réponse seront tirés au sort. Les 2 (deux) Participants tirés au sort seront désignés gagnants et seront informés par la Société du résultat par email ou par messagerie instantanée sur les plateformes concernées, pour confirmation de leur gain au plus tard 1 (un) jour après le tirage au sort.

Sans réponse de sa part dans un délai de 1 (un) jour à compter de la confirmation de gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera proposé au troisième Participant tiré au sort.

Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et n’est pas cessible.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et adresse email). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation.

La remise du lot s’effectuera par email dans un délai maximum de 1 (un) jour à compter de la notification de gain aux gagnants du Jeu aux coordonnées indiquées par ces derniers.

Article VI : Règles relatives au gain Les gagnants autorisent et acceptent, en participant au Jeu, que la participation à la conférence, soit enregistrée et/ou diffusée et/ou que leur image soit fixée en vue de leur communication sur tous supports, notamment sur le réseau internet et ce, dans le monde entier. Il est entendu à ce titre que les gagnants cèdent leurs droits à l’image pour une exploitation non commerciale, dans le monde entier, par tous moyens de diffusion, dans tous formats et sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour.

Article VII : Dépôt légal Le Règlement complet est disponible chez Conticini SAS, 103 rue de Grenelle et sur philippeconticini.com. Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société, dans le respect des conditions énoncées.

Article VIII : Remboursement de frais Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

Article IX : Litiges et responsabilités La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification automatique du Participant. La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des tirés au sort. La Société se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de l’article VI ci-dessus. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Toute contestation relative à ce Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 (un) mois suivant la date de clôture du Jeu.

Article X : Remise du lot Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article XI : Attribution de compétence Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.

Article XII : Informatique et Libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : CONTICINI SAS, 103 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu, et notamment l’enregistrement du tirage au sort, sont strictement interdits.

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